Conditions d’utilisation
En date de: décembre 2018
Les présentes conditions générales de vente et de livraison, y compris tous les documents qui y sont référés (« conditions générales »), vous informent des conditions générales dans lesquelles AZCACIS CONTAINERS énumère les produits (« produits ») sur le site https://azcaciscontainers.com ( "Notre site Web") à vous livrer. Ces conditions générales ne couvrent pas la vente de nos produits par des tiers.
Veuillez lire et comprendre ces termes et conditions soigneusement avant de commander des produits sur notre site Web.
1. À propos
Nous sommes AZCACIS CONTAINER INTERNATIONAL FREIGHT FORWARDER INC propriétaire de AZCACIS CONTAINERS, 18, avenue Pemberton , Toronto (Ontario) M2M 4K9, Canada, "nous" et exploitons le site https://azcaciscontainers.com
2. Cadre et définitions
Pour les relations commerciales qui existent entre vous et nous, les conditions de vente et de livraison suivantes sont applicables dans leur version validée au moment de la commande. Toute condition divergente de votre part ne sera pas reconnue, à moins que
AZCACIS CONTAINERS n’accepte expressément leur validité par écrit. Aucun autre accord verbal ou écrit n'a été conclu au-delà du contenu de ces conditions de vente et de livraison.
3. Comment acheter sur le site ?
Une fois le produit choisi,
- Vous l’ajoutez à votre panier
- vous passez votre commande en cliquant sur le bouton ‘ Commander ‘
- vous choisissez votre mode de paiement
- Une fois la commande passée, vous recevez un mail avec la confirmation de paiement avec le numéro de référence de votre commande.
4. Droit de rétractation
Annulation
Rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de trente jours sans raison. Le délai de rétractation est de trente jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, a pris des derniers biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous indiquer (Email: contact@azcaciscontainers.com avec une déclaration claire (par exemple. email) concernant votre demande de rétractation. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de l'annulation
Si vous résiliez ce Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus, y compris les frais d’expédition (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison différent de celui de la livraison standard la moins chère que nous proposons) au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la notification de votre révocation de ce contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf un accord contraire avec vous.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retourné, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve du colis renvoyés, selon la date la plus proche. Les marchandises doivent être renvoyées immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour la demande de l'annulation de commande soumis. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant le délai de quatorze jours.
Vous devez traiter les produits avec soin tant qu'ils sont en votre possession. Si vous ne respectez pas cette obligation, nous pourrions vous demander une indemnisation.
7. Disponibilité et livraison
1. Si le produit dans la commande est temporairement indisponible, nous vous en informerons immédiatement dans la confirmation de commande. Avec un retard de livraison de plus de deux semaines, vous avez le droit d’annuler votre commande. Par ailleurs, nous avons également le droit de rejeter votre commande. Dans ce cas là, nous vous rembourserons suite à l’annulation de commande.
2. Nous avons la possibilité de vous envoyer les produits séparément, par lesquels nous assumons les frais d’expédition supplémentaires.
3. Nous vous proposons plusieurs mode de livraison, y compris le mode de livraison AZCACIS CONTAINERS. Le mode de livraison choisi est selon votre préférence..
4. Nous livrons les produits à l'adresse de livraison enregistrée de votre commande en mode recommandé. Si vous n’avez pas reçu le colis dans le délai de livraison indiqué, veuillez nous contacter via notre site Web ou par email.
5. Si un cas de catastrophe naturelle (par exemple, guerre, guerre civile, attentat terroriste) rend la livraison impossible, les montants payés vous seront remboursés immédiatement.
8. Risque et propriété
1. Avant la commande terminée, les marchandises livrées restent notre propriété. Tant que cette réserve de propriété existe, vous ne pouvez ni revendre les biens ni en disposer. En particulier, vous ne pouvez accorder à des tiers aucun droit contractuel de l’utilisation des produits.
2. Si vous êtes un consommateur, le risque de perte accidentelle, de dommage accidentel ou de perte accidentelle de la marchandise livrée vous est transféré au moment où la marchandise vous est livrée ou si vous êtes en retard d'acceptation. Dans tous les autres cas, le risque vous est transféré lors de la livraison des marchandises à la société de transport.
9. Prix, disponibilité et paiement
1. Tous les prix des produits, coupons, livraisons et autres frais indiqués sur azcaciscontainers.com sont facturés en DOLLARS CANADIEN.
2. Nous indiquons les informations de stock des produits sur le site, y compris sur la page de chaque produit. Au-delà des informations figurant sur les pages ou d’autres parties du site, nous ne pouvons pas fournir plus de détailles sur la disponibilité. La plupart des produits est en stock à tout moment. Si un produit en stock est commandé et par la suite, le stock n'est plus disponibles, nous vous en informerons dès que possible par e-mail et vous ne serez pas débité. Veuillez noter que les prévisions d'expédition ne sont qu'une estimation. Les délais de livraison ne sont pas garantis et ne doivent pas être considérés comme un échec.
3. Nous ne pouvons pas garantir le prix d'un article avant la validation de commande. Bien que tous les efforts rendus pour les prix précis, une petite partie des milliers de produits sur notre site Web peut être erronée. Nous réviserons les prix dans le cadre de notre processus d’expédition. Si le prix correct d'un produit est plus bas que le prix indiqué, nous débitons le montant le plus bas et vous envoyons le produit. Si le prix correct d'un produit est plus élevé que prix indiqué, nous vous allons demander le montant différent ou annuler la commande. Si vous refusez de payer le prix différent, nous annulerons votre commande et vous enverrons un remboursement.
4. Tous les paiements doivent être reçus avant l'expédition des marchandises.
5. L'acheteur a des choix pour effectuer le paiement en différents modes sur azcaciscontainers.com. Les conditions générales de tout type de paiement, figurant sur le site Web de AZCACIS CONTAINERS s’appliquent au contrat.
6. AZCACIS CONTAINERS accepte différents modes de paiement. Cliquez ici pour la liste des méthodes de paiement acceptées.
10. Annulation d'une fraude présumée
Nous nous réservons le droit, en cas de suspicion raisonnable de comportement abusif ou frauduleux de votre part, après notification appropriée, de ne pas effectuer de prestations contractuelles. Dans le cas échéant, nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires vous ou des tiers auxquels le soupçon se rapporte, à moins que vous ne réfutiez le soupçon avec les moyens appropriés immédiatement après la réception de la notification.
11. Politique de retour
1. Si vous souhaitez nous renvoyer un produit, veuillez nous contacter via le site Web ou par e-mail : contact@azcaciscontainers.com nous vous informerons ensuite les étapes pour nous renvoyer le produit.
2. Si vous pensez qu'un produit commandé est défectueux, veuillez nous contacter par email ou via le formulaire sur notre site Web, par courrier électronique ou par l'intermédiaire du service clientèle contact@azcaciscontainers.com. Nous vous informerons les étapes à suivre.
3. Lors du retour d'un produit, veuillez garder la preuve d'expédition au cas où il y a un défaut du produit retourné.
12. Responsabilité pour défauts
1. Si les marchandises livrées ont un défaut matériel ("réclamation de garantie"), nous allons soit éliminer le défaut, soit vous demander d’un retour du produit contre un échange.
2. Une demande de garantie n'est pas disponible en particulier dans les cas suivants:
(a) dans le cas de dommages causés par une mauvaise utilisation,
(b) La garantie ne couvre pas les défauts ou dommages résultant d'un accident, une utilisation anormale, de conditions anormales, un mauvais entreposage, l'exposition au liquide, l'humidité, le sable ou la saleté, la négligence, ou contraintes physiques, électriques ou électromécaniques inhabituelles. Nous ne serons pas tenu responsable des défauts ou des dommages sur tout autre élément utilisé en conjonction avec ce produit. Si votre appareil a subi des dommages mentionnés, le client devrait prendre les frais de réparation intégral.
4. Nous déclinons toute responsabilité pour un défaut résultant d'une réparation non autorisé par nous.
5. Vous pouvez obtenir la meilleure expérience de shopping en ligne sans soucis avec nous.
Nous fournissons la garantie de 24 mois sur tous nos produits.
6. Ce qui suit s’applique uniquement aux entreprises: Vous devez inspecter les marchandises immédiatement après la réception du colis. Les marchandises livrées sont approuvées par vous si un défaut ne nous est pas signalé (i) en cas de défaut apparents dans les cinq jours ouvrables suivant la réception ou (ii) dans le cas contraire dans les cinq jours ouvrables suivant la découverte du défaut.
13. Notre responsabilité
1. Les demandes de dommages et intérêts sont exclues. Ceci ne s'applique pas aux actions en dommages et intérêts pour atteinte à la vie, à la santé ou au non-respect d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ainsi qu'à la responsabilité pour autres dommages résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence de notre part. , nos représentants légaux ou agents d'exécution. Les obligations contractuelles importantes sont celles dont l'exécution est nécessaire à la réalisation de l'objectif du contrat.
2. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, nous ne serons responsables que du dommage prévisible, typique du contrat, causé par simple négligence, à moins qu'il ne s'agisse de demandes d'indemnisation pour atteinte à la vie, à la santé ou à la santé.
3. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.
14. Messages
1. En passant la commande sur notre site Web, vous acceptez le fait que la communication avec nous est principalement en ligne. Nous vous contacterons par emails ou vous envoyer des messages sur notre site Web. À des fins contractuelles, vous acceptez ces moyens de communication en ligne.
2. Toutes les communications officielles envoyées doivent être adressées à AZCACIS CONTAINERS, email: contact@azcaciscontainers.com
15. Importation, TVA et douane
1. Afin de simplifier le processus des ventes internationales, AZCACIS CONTAINERS gère le dédouanement pour le client. En achetant des produits via AZCACIS CONTAINERS , vous autorisez AZCACIS CONTAINERS à établir, en votre nom, des règles de dédouanement pour les produits de votre commande. L'importation de produits d'outre-mer étant problématique pour la plupart de nos clients, c’est pour cela que nous organisons ce processus pour vous. Après cela, une expédition locale prend en charge la livraison, où les produits seront livrés à votre domicile. En conséquence, les prix sur ce site correspondent au montant total que vous payez sans frais cachés ni retard à la douane.
16. Cession de droits et d'obligations
1. Vous ne pouvez pas transférer, céder ou grever le Contrat, ni aucun droit ou obligation au titre du contrat sans notre consentement écrit au préalable.
2. Nous pouvons transférer, céder ou grever le contrat, nos droits ou obligations à tout moment. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour exécuter le contrat.
17. Renonciation
Le non-respect de tout droit contractuel ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Une renonciation à nos droits n’est effective que si nous l’expliquons explicitement et par écrit.
18. Clause de divisibilité
Si des dispositions particulières des présentes conditions générales de vente et de livraison deviennent totalement ou partiellement invalides, cela n’affectera pas la validité des conditions de vente et de livraison. À la place des dispositions invalides, les dispositions légales s’appliquent s’il y en a. La même chose s'applique dans le cas d'une omission.
19. Notre site web
1. Nous sommes les propriétaires ou les titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle et le contenu sur notre site Web. Vous ne pouvez utiliser ce site Web et son contenu qu'à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation ou reproduction de notre site Web ou du contenu disponible sur celui-ci n'est pas autorisée.
2. Notre site Web vous est fourni sans aucune garantie. Bien que nous fassions tous les efforts pour vous assurer que notre site Web est disponible à tout moment, nous déclinons toute responsabilité si notre site Web venait à être indisponible et que le serveur qui est exempt de virus ou d'erreur.